Politique d’infraction

Notre site Web respecte les droits d’auteur et nous nous engageons à protéger les droits des titulaires de droits. Dans le cadre de cette politique de violation des droits d’auteur, nous nous engageons à répondre aux allégations de violation de droits d’auteur et à prendre les mesures appropriées conformément à la législation en vigueur.

1. Notification de violation des droits d’auteur

Si vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou son représentant légal et que vous estimez qu’une œuvre protégée par le droit d’auteur a été utilisée de manière à constituer une violation de vos droits, veuillez nous fournir les informations suivantes par écrit :

– Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.

– Une description détaillée de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait été violée.

– Une description précise de l’emplacement sur notre site où se trouve le contenu présumé en violation des droits d’auteur.

– Vos coordonnées, y compris votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.

– Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son représentant ou la loi.

– Une déclaration indiquant que les informations fournies dans la notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou son représentant légal.

2. Réponse à la notification

Une fois que nous avons reçu une notification valide de violation des droits d’auteur, nous prendrons les mesures suivantes :

– Nous retirerons ou désactiverons l’accès au contenu présumé en violation des droits d’auteur.

– Nous informerons l’utilisateur qui a publié le contenu présumé en violation des droits d’auteur.

– Nous conserverons vos informations de contact afin de pouvoir vous contacter pour obtenir des informations supplémentaires ou vous informer des mesures prises.

3. Contre-notification

Si vous êtes l’utilisateur qui a publié le contenu présumé en violation des droits d’auteur et que vous estimez que votre contenu a été retiré ou désactivé par erreur ou en vertu d’une identification erronée, vous pouvez nous envoyer une contre-notification écrite comprenant les informations suivantes :

– Une signature physique ou électronique.

– Une description précise du contenu retiré ou désactivé et de son emplacement sur notre site.

– Vos coordonnées, y compris votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.

– Une déclaration sous peine de parjure, selon laquelle vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré ou désactivé par erreur ou en vertu d’une identification erronée.

– Une déclaration indiquant que vous consentez à la compétence de la juridiction dans laquelle se trouve votre adresse, ou si votre adresse se trouve en dehors de la France, une déclaration indiquant que vous consentez à la compétence de la juridiction dans laquelle notre siège social est situé.

4. Réponse à la contre-notification

Une fois que nous avons reçu une contre-notification valide, nous prendrons les mesures suivantes :

– Nous informerons le titulaire des droits d’auteur de la contre-notification.

– Nous rétablirons le contenu retiré ou désactivé, à moins que le titulaire des droits d’auteur ne prenne une mesure judiciaire dans un délai de dix jours.

– Nous conserverons vos informations de contact afin de pouvoir vous contacter pour obtenir des informations supplémentaires ou vous informer des mesures prises.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes des utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits d’auteur ou qui enfreignent les conditions d’utilisation de notre site.

Veuillez envoyer toutes les notifications de violation des droits d’auteur et les contre-notifications à l’adresse suivante :

[Nom de l’entreprise]

[Adresse postale]

[Numéro de téléphone]

[Adresse e-mail]

Veuillez noter que cette politique de violation des droits d’auteur peut être modifiée à tout moment sans préavis. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé des mises à jour éventuelles.